Assurance accident du travail
Accident du travail
L'assurance OBLIGATOIRE !
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement assurer l'ensemble de vos travailleurs et vous-même contre les risques d'accidents sur le lieu de travail et sur le chemin de et vers le lieu de travail. Cette assurance doit être contractées au plus tard le jour de l'engagement du travailleur.
La date du premier engagement DOIT coïncider avec la date à laquelle le contrat commence à courir.
Il n'est pas possible d'antidater ce contrat étant donné que les compagnies et les caisses d'assurances disposent d'un système de contrôle strict.
Nature et étendue de la couverture accidents
La couverture accidents est acquise pour tous les accidents du travail ainsi que pour tous les accidents sur le chemin de et vers le lieu de travail.
Vous devez assurer tous les risques potentiels d'accidents pour l'ensemble de vos ouvriers et employés et pour toutes les activités pour lesquelles ils sont occupés.
En cas d'accident, chaque membre du personnel, pourra donc prétendre à une couverture sociale qui compense la perte de la rémunération habituellement à charge de l'employeur.
Cette couverture sociale ouvrira le droit aux revenus de remplacements suivants :
- en cas d'accident mortel : une rente viagère qui est basée sur un pourcentage du salaire de base et la situation familiale du travailleur décédé ainsi qu'une indemnité pour les frais de funérailles.
- en cas d'incapacité temporaire : une intervention journalière correspondant à 90 % du salaire journalier moyen des 12 mois précédant l'accident, multipliée par le degré d'incapacité.
- en cas d'incapacité permanente : une indemnité annuelle équivalente au salaire des 12 derniers mois, multipliée par le degré d'incapacité.
Dans tous les cas, une intervention dans les frais médicaux est également prévue.
Pour calculer le montant de l'indemnité, on tient compte de la rémunération annuelle effectivement payée. Attention ! Cette rémunération annuelle est toutefois plafonnée. Pour les travailleurs qui bénéficient d'un salaire élevé, vous pouvez conclure une convention séparée dans laquelle vous déterminez ce plafond selon vos desiderata.
