Assurance RC exploitation

RC Entreprise

Cette assurance s’adresse aux indépendants, aux PME, aux grandes entreprises, aux Asbl… dans les secteurs aussi variés que le commerce, la fabrication, le transport, l’agriculture, les services…

L’objet de l’assurance est de garantir la responsabilité extracontractuelle de l’entreprise en raison de dommages causés à des tiers. On y retrouve les dommages corporels, matériels, immatériels, y compris les atteintes à l’environnement.

RC Exploitation

L’objet de cette garantie est de couvrir les dommages causés au cours de l’exploitation que ce soit dans l’enceinte de l’entreprise (présence de visiteurs ou de fournisseurs…) mais aussi à l’extérieur (lors de visites chez des clients ou lors de travaux chez des tiers).

Ces dommages peuvent être occasionnés par le personnel, les sous-traitants, les intérimaires, les stagiaires… ou encore par les bâtiments de l’entreprise, les machines, les engins de chantier….

RC Après livraison & RC Après travaux

Cette garantie couvre la responsabilité civile extracontractuelle & contractuelle de l’entreprise en raison de dommages causés à des tiers :

  • par les produits fabriqués, conditionnés, vendus, distribués… après leur livraison
  • par les travaux exécutés après l’achèvement (attention : selon les Directives Européennes, un détaillant peut être mis en demeure si sa responsabilité est engagée).

RC Objet Confié

Cette garantie couvre la responsabilité civile contractuelle de l’entreprise en raison de dommages à des biens confiés à l’assuré, pour faire l’objet d’un travail, une réparation, un entretien… C’est le contrat d’entreprise que l’on vise ici et non le simple dépôt.

RC Professionnelle

Elle s’adresse aux indépendants (professions libérales), PME, aux grandes entreprises…avec une activité de nature principalement intellectuelle.

Sont concernés : les agents-immobiliers, les architectes, les bureaux d’études géomètre, les intermédiaires en assurance, les organisateur ou intermédiaires de voyages, les syndics professionnels… toutes personnes ayant une obligation légales ou déontologique.

L’objet de cette garantie est de couvrir la responsabilité civile extracontractuelle & contractuelle de l’entreprise envers de tiers du fait d’erreurs, omissions ou négligences dans l’exercices de la profession assuré.

RC Objective

Attention : Il s'agit d'une assurance obligatoire pour certains types d'établissements.

La RC objective assure la responsabilité objective de l'exploitant d'un établissement ouvert au public en cas d'incendie ou d'explosion. Elle signifie que l'on peut être tenu responsable d'un dommage sans qu'une faute ait été prouvée.

Sont visés toutes une série d’activités dont : le secteur HORECA, les cinémas, les marchands de voitures, les concessionnaires, les salles de sports, les commerces de détails dont la superficie est supérieure à 1000 m² ...

Protection Juridique

La protection juridique vous offre un accès au droit, grâce au service d'informations juridiques.
En cas de litige, vous bénéficiez d'une assistance technique et, le cas échéant, financière tout au long du procès.

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