Assurance revenu garanti
La protection de vos revenus
A la suite d'une maladie ou d'un accident grave, vous pouvez vous trouver en incapacité de travail pendant une période prolongée. L'intervention de la sécurité sociale s'avère souvent insuffisante. En tant qu'indépendant, vous ne recevez aucune allocation le premier mois. A partir du deuxième mois, vous touchez une allocation forfaitaire très limitée.
Exemple : Mathieu est indépendant et exploite une boulangerie fort prisée. Il est célibataire et n'a donc pas de personnes à charge. Son revenu mensuel brut s'élève à 3.333,33 €. Suite à une chute d'échelle, il doit subir une opération au dos. Sa rééducation durera plus d'un an. Quelle indemnité percevra-t-il de la sécurité sociale ?
Du 2ème au 12ème mois, la sécurité sociale verse 754,26 € par mois. Mathieu perd donc chaque mois 2.579,07 € par rapport à son revenu brut. A partir de la 2ème année d'incapacité, l'allocation légale s'élève à 883,74 € par mois.
Il est clair que vous ne pouvez pas vivre de ces allocations.
Contrairement aux travailleurs salariés, les indépendants reçoivent, en cas d'incapacité de travail, des allocations forfaitaires qui ne tiennent pas compte de leur ancien revenu. Un indépendant qui désire des allocations plus élevées se voit obligé de souscrire une assurance complémentaire à titre individuel.
L'allocation
Le montant de l'allocation qui vous est attribuée à la suite d'une maladie ou d'un accident dépend du degré de votre incapacité. Vous percevrez cette allocation tant que vous êtes en incapacité de travail, temporaire ou permanente, et ce, au plus tard jusqu'à votre retraite. Lors du versement de l'allocation, votre prime est également remboursée.
Une incapacité de travail à partir de 67 % est assimilée à une incapacité totale de 100 %. Dans ce cas, vous percevrez une rente complète.
L'âge final pour entrer en ligne de compte pour un revenu de remplacement a été fixé à 65 ans par le législateur.
L'option
Le Revenu Garanti vous offre une solution sur mesure. A vous de choisir :
- les garanties : maladie et accident ou uniquement maladie.
- le système de versement : rente constante ou rente croissante.
- le délai de carence : 15,30,60,90,180 ou 365 jours.
- l'échelonnement de la rente : afin d'optimaliser votre couverture compte tenu des allocations de la sécurité sociale.
Extensions
Vous pouvez également étendre à votre Revenu Garanti l'assurance complémentaire Affections Graves. Cette allocation vous permet de compenser les pertes financières encourues pendant la période de rétablissement à la suite d'une affection grave telle qu'un cancer, une hémorragie cérébrale ou un infarctus. En effet, sans précautions appropriées, une maladie ou un accident grave peut avoir des répercussions financières catastrophiques.
Pour assurer la survie de votre entreprise lorsque vous êtes en incapacité de travail, le Non-Stop Plan vous offre une solution. Ce plan prévoit une prestation pendant maximum 2 ans, lorsque vous n'êtes pas ou guère capable de travailler à la suite d'une maladie ou d'un accident.
La prestation est calculée en fonction de votre capacité de travail réduite pour exercer votre profession effective. Vous pouvez assurer jusqu'à 90 % des frais d'exploitation fixes (frais du personnel non compris).
Déductibilité de la prime
Vous pouvez déduire les primes de vos revenus professionnels dans le cadre des frais professionnels réels justifiés. Les primes du contrat sont déductibles étant donné que les prestations sont considérées comme un revenu de remplacement.
Si vous optez pour la 'déduction forfaitaire' de la charge professionnelle, les primes sont censées êtres comprises dans le forfait.
Imposabilité de la prestation
Les rentes versées sont imposées comme revenus de remplacement à un taux progressif. Si la prestation est versée à une personne physique, un précompte professionnel est retenu par la compagnie d'assurance.
Les prestations en rente bénéficient du régime fiscal avantageux appliqué aux revenus de remplacement : il s'agit d'une réduction d'impôts conformément aux conditions et aux limites fixées par la loi.
