Assurance tous risques électroniques
AIHE REVUE - Février-mars 2007
Les contrats d'assurances des risques informatiques garantissent les dommages au matériel ainsi que certaines pertes spécifiques à l'exploitation d'un outil informatique tels que les frais de reconstitution des médias et les frais d'exploitation.
Les risques encourus par les entreprises dans ce domaine tiennent à la spécificité de l'outil informatique et à son exploitation.
Nous examinons dans cet article certains aspects particuliers auxquels il convient de prêter attention au moment de la souscription d'un contrat d'assurances.
Assurance des dommages au matériel
La particularité du matériel informatique est la rapidité de son démodé et la chute des prix.
Un matériel affecté par un sinistre, même récent et correspondant parfaitement aux besoins de l'entreprise n'a le plus souvent aucune valeur marchande et ne serait pas indemnisé aux termes d'un contrat standard basé sur la valeur de remplacement vétusté déduite.
Les contrats spécifiques aux risques informatiques comportent à cet égard des dispositions particulières qu'il faut examiner avec la plus grande attention.
Le matériel doit être garanti en valeur de remplacement à neuf pendant une période partant de la date de mise en service et qui ne devrait pas être inférieure à 5 ans.
Passé ce délai, la vétusté doit être fixée contractuellement, par exemple, à 10% par année d'ancienneté, décomptée à partir de la mise en service avec un plafond, qui peut être de 70%.
Ainsi, pour un matériel de plus de 7 ans, la garantie serait encore égale à 30% de la valeur de remplacement.
La valeur de remplacement correspond, à celle d'un matériel identique ou, à défaut, à celle d'un matériel de capacité équivalente.
Lorsque le matériel est réparable, l'assureur doit prendre en charge les frais de remise en état dans la limite de la valeur de remplacement assurée.
Il faut aussi prévoir le cas où l'assuré renonce au remplacement et à la réparation du matériel sinistré.
Lorsque l'assurance porte sur des ordinateurs portables il faut examiner attentivement les exclusions de garantie les concernant et ce plus particulièrement en cas de vol ou de casse.
D'une manière générale, les assureurs excluent les dommages entrant dans le cadre d'un contrat de maintenance et ceux qui trouvent leur origine dans une utilisation non conforme aux normes du fabricant, d'une erreur de programmation, de manipulation ou d'introduction de données.
En fait, seuls les dommages provenant d'une cause extérieure au matériel sont pris en charge.
Assurance des dommages d'exploitation
Il est usuel d'assurer les frais de reconstitution du contenu des supports interchangeables employés dans le traitement de l'information.
Cette garantie est désignée par le titre "FRAIS DE RECONSTITUTION DES MEDIAS".
Elle peut être limitée aux dommages résultant d'un sinistre indemnisé au titre de la garantie DOMMAGES AUX BIENS ou bien, elle peut avoir une portée plus large et englober les erreurs de manipulation et des pannes de transmission.
Les contrats garantissent également les FRAIS SUPPLEMENTAIRES D'EXPLOITATION, uniquement suite à un sinistre pris en charge au titre de la garantie des dommages au matériel.
L'assureur prend en charge pendant un laps de temps généralement limité à 1 an, la différence entre le coût du traitement informatique exposé par l'assuré après le sinistre et le coût supporté en période normale.
Si l'assuré souhaite obtenir une garantie plus large et en particulier faire garantir les pertes résultant de la diminution du chiffre d'affaires de l'entreprise, il doit souscrire un contrat PERTE D'EXPLOITATION de portée générale étendue au risque informatique.
La mise en oeuvre des garanties est toujours délicate et sujet à litige.
En cas de sinistre, l'assureur proposera une indemnisation basée sur les conclusions d'un inspecteur régleur salarié de la compagnie ou, à la rigueur, désignera un expert indépendant dit "expert d'assureur" parce que travaillant exclusivement pour des compagnies d'assurances.
Pour ne pas être démuni face à ces professionnels en charge de la défense des intérêts de l'assureur, l'assuré peut faire appel, à ses frais, à un membre du coprs d'experts d'assurés.
Celui-ci établira pour son compte l'état des pertes devant être pris en charge par l'assureur et en défendra le bien fondé aux termes du contrat.
En cas de litige, il représentera l'assuré à une éventuelle tierce expertise.
Les frais d'intervention d'un expert assuré peuvent faire l'objet d'une garantie spécifique qu'il faut demander expressément au moment de la souscription du contrat.
