Qui désigner comme bénéficiaire d'une assurance-vie ?
Moneytalk - mensuel d'octobre 2009
Dans un contrat d'assurance-vie, le conjoint est presque automatiquement désigné comme premier bénéficiaire, les enfants n'entrant en considération qu'en cas de décès de ce dernier. Au risque de créer des situations non voulues, voire des doubles droits de succession.
La plupart des Belges ont plusieurs assurances-vie. Car ce terme n'englobe pas seulement les simples assurances décès, mais aussi les assurances mixtes, comme la très populaire assurance épargne à rendement garanti (branche 21) ou la plus risquée assurance placement (branche 23). Généralement, les "bénéficiaires en cas de décès" se déclinent en cascade : le contrat désigne ainsi comme bénéficiaire "le conjoint du preneur d'assurance, par défaut, les enfants du preneur de l'assurance, etc …"
Concrètement, le capital décès revient donc normalement au conjoint survivant. Les enfants ne peuvent y prétendre qu'en cas de décès du survivant ou de divorce sans remariage. Cette formulation standard n'est cependant pas toujours le meilleur choix.
Dans les familles recomposées
Comme vous le savez, les "familles recomposées" sont de plus en plus nombreuses en Belgique. En résumé, il s'agit de familles dont les conjoints ont également des enfants nés d'un autre mariage, en plus des enfants qu'ils ont eus ensemble. Mais même dans ce cas, la clause bénéficiaire standard apparaît dans presque tous les contrats d'assurance. Or, imaginez la situation d'un père qui a investi une grande partie de son portefeuille de placement dans un compte assurance (branche 21). Il a un fils d'un précédent mariage et son épouse actuelle a une fille d'une relation précédente. A son décès, la totalité du capital reviendra à sa (nouvelle) épouse. Laquelle, lorsqu'elle viendra à décéder à son tour, laissera l'ensemble de son patrimoine (dont le capital de la branche 21) à sa propre fille, et ce, conformément au droit successoral légal. Et le fils du père (soit le beau-fils de la mère) ne recevra rien ! Dans la pratique, une telle clause standard crée donc des situations non désirées dans la plupart des familles recomposées, avec un capital qui revient à terme aux beaux enfants, et non aux propres enfants du preneur. Une manière bon marché et peu compliquée de planifier votre succession consiste alors à changer de bénéficiaire.
Dans le cas de sommes importantes
Il peut également être intéressant de changer le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie lorsque le capital décès est relativement important. Imaginez qu'un capital décès de 400.000 € soit versé au conjoint survivant, conformément à la clause standard. Il est probable que la facture soit salée en matière de droits de succession. Le conjoint sera en effet soumis au tarif progressif non seulement sur sa part d'héritage, mais également sur la totalité du capital de décès. Mais ce n'est pas tout. Les enfants qui hériteront du conjoint survivant devront à leur tour payer des droits de succession sur le capital. Dans ce cas aussi, il est donc possible de faire d'importantes économies en matière de droits de succession en impliquant les enfants dans la clause bénéficiaire.
Optimiser en impliquant les enfants
Une manière très simple d'optimiser votre succession consiste donc à impliquer vos enfants dans la clause bénéficiaire. Au moment où signer le contrat, cela ne pose bien entendu aucun problème. Mais il est également possible de changer le bénéficiaire d'un contrat en cours. En tant que preneur d'assurance, vous bénéficiez en effet d'un droit de révocation. Une bonne solution consiste à désigner "conjointement" les enfants et le conjoint comme bénéficiaire. Dans un tel cas, le capital décès ne tombera pas dans la succession : une moitié du capital décès reviendra en pleine propriété au conjoint survivant, et l'autre moitié, toujours en pleine propriété aux enfants. Qu'il y ait un, deux, trois enfants ou plus n'a aucune incidence : selon l'article 110 de la loi sur les contrats d'assurance terrestre, la moitié du capital qui revient aux enfants est divisée entre eux en parts égales.
Mais il est également possible de déroger à cette clause si vous avez d'autres souhaits. Par exemple, si vous êtes marié et avez trois enfants, rien ne vous empêche de laisser à chacun une part égale, un quart du capital dans notre exemple.
N'hésitez pas à interroger votre courtier.
