Soins médicaux déductibles à titre de frais professionnels
Moneytalk - avril 2010
Dans quelle mesure les frais afférents aux soins médicaux sont-ils déductibles à titre de frais professionnels réels ?
La cour d'Appel de Gand s'et prononcée dernièrement sur la déductibilité fiscale des frais médicaux.
Les Faits
Une dame, qui enseigne la physique et la chimie dans une école secondaire, connaît des problèmes de santé. Elle ne peut se tenir sur ses pieds qu'à l'aide d'un neurostimulateur implanté. Les batteries de cet appareil doivent être remplacées tous les deux ans et représentent une dépense considérable. Dans sa déclaration fiscale, l'enseignante déduit les frais des nouvelles piles à titre de frais professionnels réels. Le fisc rejette cette déduction sous prétexte qu'il s'agit d'une dépense de nature privée.
La dame ne l'entend pas de cette oreille et l'affaire fini devant la Cour d'appel de Gand.
Dans son arrêt du 1er décembre2009, la cour permet une déduction partielle de ces frais. En premier lieu, la cour vérifie si ces frais se rapportent à l'exercice de la profession. C'est bel et bien le cas. Durant une partie au moins de son cours, l'enseignante doit se tenir debout et a donc besoindu neurostimulateur. Toutefois, si l'on en croit la cour, la déduction totale u coût des nouvelles piles à titre de frais professionnels n'est pas possible puisque l'enseignante utilise aussi le neurostimulateur dans sa vie quotidienne.
Finalement, l cour consent à ce que la dépense soit déduite à hauteur du tiers.
Conclusion
Même les frais qui sont de nature surtout personnelle à première vue peuvent être déductibles fiscalement au titre de frais professionnels. Il faut cependant que ces frais aient un rapport au moins partiel avec l'exercice de la profession.
On constate dans la jurisprudence une plus grande souplesse vis-à-vis des frais qui trouvent leur origine première dans la sphère privée, comme dans le cas des frais de soins médicaux. Autrefois, en effet, ces frais étaient qualifiés par les juges de frais non déductibles fiscalement.
