Assurance jeune conducteur

Assurance auto au nom du nom du pèrede la fille

MoneyTalk - mensuel - Octobre 2009

Ma fille a obtenu son permis de conduire il y a quelques semaines et s'est acheté une voiture d'occasion avec ses économies. L'assurance RC coûte cher. Puis-je la mettre à mon nom pour réduire le montant de la prime ?

Cette question revient régulièrement et, malheureusement, nous devons vous répondre dans la négative. L'assureur auto détermine ses primes en fonction du risque qu'il doit assurer. Pour les assurances auto, les assureurs regardent qui va conduire le véhicule, c'est ce qu'on appelle le conducteur principal.

Le risque estimé sera donc erroné si vous mettez l'assurance à votre nom, puisque vous êtes bien plus chevronné que votre fille qui n'a que très peu d'expérience au volant. Statistiquement, il a été démontré que les jeunes causent plus d'accidents que les conducteurs plus expérimentés. De plus, vous risquez une lourde sanction si votre fille provoque un accident alors que l'assurance figure à votre nom et non à celui du conducteur habituel.

Dans un premier temps, l'assureur paiera les dégâts à la partie adverse, mais il vous les réclamera ensuite entièrement s'il peut démontrer que vous avez volontairement omis de signaler que votre fille était le conducteur principal et non vous.

Respecter les règles du jeu peut donc s'avérer payant !

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Papa, maman responsables !

Dernière Heure - 06.02.2002

De la résiliation du contrat au paiement de tous les dommages.

Bruxelles. La loi prescrit que le contrat d'assurance automobile en responsabilité civile (RC) doit renseigner le nom des conducteurs habituels et décrire le risque réellement assuré. Dans le cas contraire, le contrat est nul.

Si la compagnie découvre, avant un accident, qu'il y a fausse déclaration, elle va proposer de corriger le contrat, et donc souvent d'augmenter la note. En cas de refus, la compagnie a le droit de résilier le contrat.

Si la compagnie d'assurances découvre qu'il y a fausse déclaration après un accident, elle va invoquer la nullité du contrat et exiger le remboursement de ses débours. En cas d'accident responsable, la compagnie va se retourner contre le jeune ou contre ses parents pour récupérer ses frais.

Dans certains cas, si la compagnie a la preuve que le courtier était bien au courant de l'arrangement, elle va aussi se retourner contre lui.

Chaque cas est unique et, en justice, la compagnie devra amener des preuves, ce qui n'est pas si évident.

Pour respecter les règles, un jeune doit être renseigné dans le contrat dès qu'il est l'un des conducteurs habituels du véhicule. La notion est floue : demandez conseil à votre courtier. Dès que la voiture est à son nom, il est évident alors que l'assurance doit l'être aussi.

Comment un jeune doit-il faire pour obtenir un tarif supportable ?

Feprabel conseille d'abord de contacter un courtier avant d'acheter son auto pour connaître le montant de la prime. Feprabel conseille aussi de prendre une petite cylindrée dans les premières années (surtout entre 18 et 22 ans), pour payer moins. Il est aussi important de se faire conseiller par un courtier pour trouver la compagnie qui convient le mieux.

Et s'il a une relation privilégiée avec telle ou telle compagnie et qu'en plus toute la famille du jeune est assurée au même endroit, il est probable que cette société acceptera de faire un geste commercial pour le nouveau conducteur. Mais ce n'est pas gagné d'avance !

Traque aux nouveaux conducteurs assurés au nom de leurs parents.

Attention, gros risques !

Bruxelles. Combien paye un conducteur débutant de 20 ans pour assurer sa propre voiture en responsabilité civile ?

Près de 1.000 € environ. C'est le montant qu'un conducteur plus âgé paye pour une omnium complète !!

Vu le nombre d'accidents plus important (un conducteur sur 10 a entre 18 et 24 ans mais un tué sur 4 est dans cette tranche d'âge !), les assureurs appliquent des tarifs particulièrement élevés. Aucune limite légale tant que le fameux bureau de tarification n'existe pas.

Dans ce contexte, les fraudes se multiplient. Dans le pire des cas, le jeune conduit sans assurance. Mais la combine la plus régulière est celle des parents qui prennent l'assurance du gamin à leur nom, ou, plus courant encore, ne signalent pas que le conducteur habituel de leur deuxième voiture n'est autre que leur rejeton. Une fraude gentille, diront certains. Mais qui peut se payer très, très cher. Les compagnies d'assurances serrent la vis : le nombre de recours après accident augmente, confirme l'UPEA (Union Professionnelle des Entreprises d'Assurances). Les compagnies estiment que la déclaration de départ est fausse et font reconnaître la nullité du contrat. La sanction peut être lourde : en cas d'accident en tort, le jeune et ses parents doivent tout rembourser !

L'affaire se corse quand le courtier, souvent proche des familles, est au courant de l'arrangement. Il peut être également tenu responsable.

Comment une compagnie détecte-t-elle la fraude ?

A chaque accident, l'assureur ouvre désormais une enquête sur les conducteurs impliqués et repère s'ils apparaissent dans d'autres dossiers, même en droit. Si un jeune revient plusieurs fois, il sera présumé être un conducteur habituel du véhicule.

Devant cette chasse, Feprabel a lancé une vaste campagne d'information à destination des jeunes conducteurs et des parents. Le message des dépliants est clair : "Tu conduis ta voiture, tu l'assures. Tu triches ? Tu rembourses".

"Il est important que les jeunes et leurs parents sachent qu'ils trichent si la voiture n'est pas assurée correctement."

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Fils au volant, assurance de maman...

Budget & Droits - mars/avril 2002

Mon fils de 20 ans, qui possède depuis peu son permis de conduire, compte s'acheter une voiture. Compte tenu de son jeune âge, sa prime d'assurance responsabilité civile est très élevée. Ne ferait-on dès lors pas mieux d'inscrire la voiture au nom de mon épouse ?

Rien ne vous empêche de souscrire l'assurance pour la voiture de votre fils au nom de votre épouse, mais vous êtes de toute façon tenu d'informer correctement la compagnie d'assurance. Celle-ci ne peut en effet évaluer correctement le risque -et donc déterminer la prime- que si elle a connaissance de tous les éléments. Vous êtes donc supposé avertir l'assureur que le véhicule sera utilisé essentiellement par votre fils, que celui-ci en sera le "conducteur principal".

La question sera de toute manière abordée dans le formulaire que vous devrez remplir lors de la souscription : vous aurez à mentionner explicitement qui sera le conducteur principal de la voiture.

Omettre volontairement cette information capitale peut vous coûter cher. Si l'assureur découvre la vérité, il peut en effet, en cas de sinistre, se retourner totalement contre vous : il indemnisera dans un premier temps la victime mais il ne manquera pas de vous réclamer ensuite le remboursement de son intervention, jusqu'au dernier euro. Les conséquences financières peuvent donc être particulièrement sévères.