Etes-vous responsable de votre animal (de compagnie) ?

Moneytalk - avril 2010

Dans quelle mesure êtes-vous juridiquement responsable, en tant que propriétaire d'un animal (de compagnie), des dégâts que ce dernier occasionne à d'autres personnes ? Un arrêt remarquable de la Cour d'Appel d'Anvers répond à cette question.

Les faits

Une dame fait du volontariat dans un zoo, où elle s'occupe de guider les visiteurs. Lors de l'une de ses visites guidées, elle prend place à côté d'une cage contenant des tigres du Bengale, et plus particulièrement entre la cage et le chemin. Elle tient un sac en plastique dont se saisit l'un des tigres à travers les barreaux de la cage. La dame se retrouve gravement mutilée. Elle estime que le jardin zoologique est responsable de ce qui lui est arrivé et demande à être dédommagée. La discussion est portée au tribunal où la dame obtient gain de cause en première instance. Le zoo interjette appel. Le juge en appel déboute la requête de la dame car, explique-t-il dans son arrêt du 11 avril 2007, c'est la victime qui a fait preuve de négligence. C'est qu'elle connaît bien le jardin zoologique et connaît en tant que guide, les dangers que peuvent représenter les animaux sauvages. Elle commet dès lors une faute en s'approchant trop près de la cage et en quittant le chemin.

Conclusion

En principe, le propriétaire ou gardien d'un animal est responsable des dommages occasionnés par cet animal. Si vous avez vous-même un animal de compagnie, pensez dès lors à souscrire à une assurance familiale qui couvre les dommages que l'animal est susceptible d'occasionner à autrui. Pourtant, une victime ne peut pas toujours se retourner contre le propriétaire ou le gardien de l'animal. Si le dommage est imputable (en partie) à sa propre faute ou négligence, la victime devra supporter elle-même (en tout ou en partie) les conséquences du dommage subi. C'est le cas par exemple si vous voulez caresser un chien inconnu sans que le propriétaire de ce chien ne vous y incite.