Déduction fiscale maximum
Héberger votre assurance solde restant dû dans l'épargne-pension déductible
Conseil du Mois : Moneytalk - avril 2010
Vous pouvez optimiser le traitement fiscal de votre crédit hypothécaire en intégrant les primes de l'assurance du solde restant dû (ASRD) dans l'épargne-pension fiscalement déductible. Le ministre des Finances, Didier Reynders, l'a récemment confirmé dans une réponse à une question parlementaire.
Comme vous le savez, un crédit-logement hypothécaire permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux.
C'était déjà le cas pour les emprunts souscrits avant le 1er janvier 2005 (qui ressortent de l'ancienne fiscalité en matière de logement), ce l'est encore plus pour les emprunts souscrits après le 1er janvier 2005, qui donnent droit au "bonus habitation".
Tant sous l'ancien que sous le nouveau régime, vous maximiserez votre avantage fiscal si vous avez contracté votre emprunt pour acquérir votre habitation propre et unique. La déduction des charges de l'emprunt et des primes de l'ASRD est cependant plafonnée.
Pour les emprunts souscrits avant le 1er janvier 2005, les amortissements de capital et les primes de l'ASRD sont déductibles à concurrence de 2.080 euros par an (montant valable pour l'année de revenus 2010). Pour les emprunts souscrits après le 1er janvier 2005, le montant est majoré à 2.770 euros par an durant les 10 premières années de l'emprunt, voire à 2.840 euros par an si vous avez au moins trois enfants à charge. Pour les emprunts qui ont été souscrits après le 1er janvier 2005, ce montant comprend non seulement les amortissements en capital et les primes ASRD, mais aussi les intérêts. Si vos amortissements en capital et/ou les intérêts que vous versez à votre organisme de crédit dépassent le plafond déductible, vous n'avez donc plus aucune marge de déduction pour les primes de l'ASRD.
Il vous restera alors deux possibilités.
La première est de souscrire une ASRD dont vous ne déclarez pas fiscalement les primes. De cette dernière, vous éviterez également au bénéficiaire de 'ASRD d'être imposé si la personne assurée décède avant que l'emprunt ait été totalement remboursé.
Une deuxième possibilité consiste à déclarer la ou les primes de l'ASRD dans le cadre de votre épargne-pension déductible.
Le ministre des Finances, Didier Reynders, a confirmé cette solution dans une réponse à une question parlementaire. Le ministre exige toutefois que vous posiez ce choix à la signature du contrat d'assurance et que vous n'en dérogiez plus par la suite.
En déclarant la prime ASRD dans le cadre de votre épargne-pension, vous pouvez récupérer fiscalement jusqu'à 870 euros (montant valable pour l'année de revenus 2010). Attention : votre gain fiscal effectif sera égal à 30 ou 40 % de la prime payée (plus les économies réalisées sur les impôts communaux).
Tenez enfin compte du fait que vous risquez d'épuiser vos possibilités de déduction d'une véritable épargne-pension en déduisant vos primes d'ASRD à concurrence du plafond de 870 euros.
