Il vaut toujours mieux jouer franc jeu avec votre assureur
Moneytalk - avril 2010
L'essentiel pour un assureur est qu'il puisse bien estimer à l'avance le risque à assurer.
Sur base de cette "analyse des risques", l'assureur décidera s'il va assurer le risque et, le cas échéant, quelle prime il imputera au preneur d'assureur. Le preneur d'assurance peut être tenté de ne pas communiquer ou de ne pas communiquer correctement un facteur de risque déterminé à l'assureur afin de pouvoir obtenir de cette manière l'assurance ou de payer une prime moins élevée. Cette tentation est courante, principalement dans le cas des assurances-vie et des assurances-décès.
L'exemple pratique suivant en est une bonne illustration.
Pierre a 35 ans et désire contracter une assurance-décès. Il convient avec l'assureur que celui-ci paiera un capital important à ses héritiers s'il devait décéder au cours du contrat. Etant donné l'importance du capital décès assuré, Pierre doit compléter un important questionnaire médical. L'une des questions classiques de l'assureur concerne le tabagisme; "vous fumez occasionnellement ou vous fumiez auparavant ?" En tant que non-fumeur, Pierre répond en toute franchise "non".
Pour une autre question de la liste, Pierre doit annoncer la couleur. A la question "souffrez-vous de l'estomac ?", Pierre répond "oui" parce qu'il souffre souvent de problèmes d'estomac, probablement en conséquence d'un stress trop important. Sur la base de toutes ces informations,l'assureur va déterminer la prime que Pierre devra payer pour son assurance-décès. En tant que non-fumeur, il peut bénéficier d'une réduction de la prime de base, mais cette réduction est à nouveau compensée par une prime complémentaire pour un estomac faible. Après quelques années, Pierre constate que l'état de son estomac s'aggrave. Il souffre régulièrement d'ulcères et il commence également à souffrir des intestins. Est-ce qu'il doit communiquer cette aggravation de son état de santé à son assureur ? La réponse surprendra peut-être : "non". Seul son état de santé lors de la conclusion de la police est en effet important. A ce niveau, une assurance-décès ou une assurance-vie diffère d'une assurance-incendie, dans le cadre de laquelle il faut communiquer toute aggravation du risque. L'aggravation de la santé ne peut donc pas être invoquée par son assureur pour résilier la police (comprendre : ne rien payer si Pierre décède) ou lui imputer une prime plus élevée.
Cependant, il peut s'agir d'une arme à double tranchant. Imaginons que Pierre résolve ses problèmes d'intestins. Son assureur n'est donc pas dans l'obligation de lui accorder une réduction de la prime. Pierre peut le demander, mais l'assureur n'est pas dans l'obligation de lui accorder la réduction.
Après quelques années, Pierre se met à fumer à cause du stress. Doit-il le communiquer à son assureur ? En effet, l'hygiène de vie de Pierre change avec une infuence négative potentielle sur sa santé. La réponse à cette question dépend des conditions de la police. Dans celles-ci, on peut comprendre ce que l'assureur entend par non-fumeur. Par exemple, si les conditions de la police stipulent qu'"un non-fumeur est une personne qui n'utilise pas de produits du tabac au moment de la conclusion de la police ou au cours des trois années qui précèdent", Pierre ne doit alors rien déclarer. Il reste assuré avec la prime inférieure pour les non-fumeurs. Toutefois, si les conditions de la police stipulent que "tout changement au niveau du tabagisme doit être communiqué", il en va tout autrement. Si Pierre ne le fait pas, il risque alors que l'assureur ne paie rien s'il décède en conséquence de son tabagisme.
Il s'agit également d'une arme à double tranchant. Imaginons que Pierre fume bel et bien au moment où il contracte la police, mais qu'il arrête par la suite. Dans cette hypothèse, pour autant que les conditions de la police le requièrent, il a tout intérêt à le communiquer à l'assureur. Il pourra ainsi encore bénéficier d'une réduction de sa prime.
