RC familiale

• le preneur d'assurance pour autant qu'il ait sa résidence principale en Belgique,
• son conjoint, cohabitant légal ou son partenaire cohabitant,
• les personnes vivant à son foyer.

La qualité d'assuré reste acquise à ces personnes lorsqu'elles résident temporairement hors du foyer pour des motifs professionnels, d'études, de santé, de voyage ou autres.

• les enfants mineurs du preneurs d'assurance, de son (sa) conjoint(e) ou de son (sa) partenaire cohabitant(e), qui ne vivent plus au foyer du preneur d'assurance,
• les enfants majeurs du preneur d'assurance, de son (sa) conjoint(e) ou de son (sa) partenaire cohabitant(e), qui ne vivent plus au foyer du preneur d'assurance.

• • sans limite de temps s'ils restent fiscalement à leur charge,
  • pendant trois mois à compter du moment où ils quittent le foyer s'ils ne sont plus fiscalement à leur charge,

• les personnes autres que les enfants visés ci-dessus, ne vivant plus au foyer du preneur d'assurance.

Bien qu'elle ne soit légalement pas obligatoire, l'assurance familiale fait partie des couvertures indispensables.

Début 2000, un accident de train mortel survenait à Aiseau-Presles, près de Charleroi.  Deux frères de 8 et 9 ans, accompagnés d'un ami de 13 ans, avaient posé un bloc de béton sur la voie.  Lequel avait fait dérailler un train de marchandises, qui avait lui-même embouti un train de passagers qui passait au même moment.  Le machiniste n'avait pas survécu à l'accident.  Les seuls dommages matériels étaient estimés à 100 millions d'anciens francs belges.  Cet événement dramatique est l'illustration parfaite de circonstances dans lesquelles une assurance familiale peut être très utile.  Et voici cinq raisons supplémentaires de soucrire une telle police.

Dans le jargon professionnel, l'assurance familiale est également appelée "assurance responsabilité civile vie privée".  Concrètement, cela signifie que l'assurance familiale couvre les dommages matériels et corporels que vous ou un autre assuré infligez à un "tiers" en dehors de votre activité professionnelle.  Sachez cependant que les dommages matériels ne seront indemnisés que moyennant l'application d'une franchise d'un peu plus de 200 €.  Vous devrez donc toujours payer vous-même cette partie des dommages.  Les dommages physiques seront remboursés sans application de franchise.  Les divorces de couples avec enfants constituent un cas particulier.  Car un divorce n'est pas sans répercussion sur l'assurance familiale souscrite par les conjoints alors qu'ils étaient encore mariés.  Dans le meilleur des cas, la police familiale continuera à couvrir l'ensemble des membres de l'ancien ménage pendant un an à compter du prononcé du divorce.  Ensuite, il sera nécessaire de la modifier.  Il faudra alors établir uns distinction entre deux hypothèses.  Dans la première, un des deux parents divorcés possède un droit de garde sur les enfants, l'autre conjoint n'ayant qu'un droit de visite.  Dans ce cas, il suffit en principe que le parent qui bénéficie du droit de garde (chez qui les enfants habitent le plus, par conséquent) souscrive une police familiale couvrant la responsabilité des enfants. Normalement, la police familiale couvrira également les séjours temporaires de l'enfant chez le parent qui possède le droit de visite.  Le parent qui a le droit de visite pourra alors se contenter d'une police familiale pour parent isolé.  Dans la deuxième hypothèse, les deux parents divorcés partagent la garde des enfants.  Dans ce cas, il est préférable qu'ils souscrivent tous les deux une police familiale.  Sous un régime de coparenté, les deux parents restent en effet responsables de leurs enfants.

Lorsque l'on parle d'assurance familiale, on pense généralement à des familles avec enfants.  C'est naturellement la situation dans laquelle une assurance familiale démontre le plus son utilité. Pensez par exemple à votre enfant qui brise "par accident" un carreau de votre voisin en jouant au football.  Si vous avez une assurance familiale, c'est l'assureur qui remboursera les réparations.

Une assurance familiale ne se contente en effet pas de vous assurer vous-même - le preneur - mais couvre également votre conjoint cohabitant, ainsi que toutes les personnes qui vivent sous votre toit.  Ainsi que - mais si on le sait moins - les enfants qui n'habitent plus chez vous ou chez votre conjoint, aussi longtemps qu'ils n'nt pas formé leur propre ménage et tant qu'ils dépendent de vous pour leur alimentation (pensez par exemple à votre enfant qui étudie en kot).  Attention, toutes les assurances familiales ne rembourseront pas les dommages pour lesquels votre enfant peut être tenu personnellement pour responsable en tant que dirigeant, accompagnateur ou organisateur d'un mouvement de jeunesse, d'une association sportive ou d'une organisation de loisirs.

Et l'assurance familiale couvre non seulement les personnes, mais aussi les animaux (domestiques) dont vous êtes responsables (votre chien mord le voisin par exemple).  Sachez cependant que la plupart des polices familiales ne remboursent pas les dommages causés par des chevaux de selle, alors que c'est généralement le cas pour ceux occasionnés par les poneys ou des shetlands.

Une assurance familiale couvre également les immeubles dont vous êtes responsable (mal entretenue, votre gouttière a débordé et provoqué des dégâts des eaux chez votre voisin).  Et ceci ne concerne pas seulement votre domicile principal, mais également les éventuelles résidences secondaires, résidences de vacances et autres chambres d'étudiants, ainsi que les jardins ou terrains et tout autre bien immobilier dont vous êtes propriétaire ou que vous louez. Sont généralement exclus : les biens immobiliers qui vous procurent un loyer ou d'autres revenus ou que vous utilisez à titre professionnel.

Une assurance familiale est une assurance bon marché.  Les tarifs sont différents selon que vous prenez une assurance pour un ménage ou en qualité d'isolé.  Si vous vous assurez en tant qu'isolé, vous paierez une prime annuelle d'environ 40 euros.  Une assurance familiale pour un ménage coûtera environ 10 euros de plus, soit +/- 50 euros par an.  De nombreux assureurs appliquent même des tarifs encore inférieurs à ceux demandés pour un isolé ou aux couples de plus de 60 ans dont les enfants ont quitté le foyer.  Si vous étendez votre assurance familiale à une couverture assurancejuridique en Belgique, un supplément de +/- 10 euros vous sera facturé.  L'assurance paiera alors vos frais de défense si une affaire est portée devant le tribunal.

Un des grands atouts d'une assurance familiale est qu'elle vaut dans le monde entier.  Vous êtes donc couvert contre toute une série de risques encourus en voyage.  Pensez par exemple aux situations suivantes :

• vous partez en vacances à la Côte d'Azur, où vous avez loué une belle résidence de vacances.  Celle-ci est équipée d'un barbecue extérieur maçonné que vus utilisez tous les jours.  Un jour où vous ne l'avez pas éteint convenablement, un incende détruit la terrasse couverte.  Les dégâts sont couverts par votre assurance familiale.
• vous louez un jet-ski sur la côte espagnole.  Inattentif, vous emboutissez l'appontement.  Vous êtes heureusement indemne mais le jet-ski est très endommagé.  L'assureur familial va payer les réparations.
• vous partez en voyage à l'étranger avec vos enfants.  Vous séjournez au troisième étage d'un immeuble à appartements.  Un jour, les enfants échappent quelques instants à votre vigilance et en profitent pour jeter de l'eau par la fenêtre.  Surpris, un cycliste qui passait par là fait une lourde chute et se casse le bras.  L'assurance familiale va l'indemniser.
• vous revenez d'un voyage en Turquie.  Le séjour n'a pas répondu aux attentes, c'est le moins que l'on puisse dire : l'hôtel et les installations laissaient beaucoup à désirer.  De retour chez vous, vous en parlez à votre tour-opérateur, mais celui-ci refuse d'intervenir.  Si votre assurance familiale inclut une assurance juridiqe, vous pouvez l'utiliser pour porter le litige devant les tribunaux.

Une des exclusions classiques des contrats d'assurance familiale est la "faute intentionnelle" des enfants.  De nombreuses polices familiales ne couvrent pas les dommages occasionnés intentionnellement (état d'ivresse, violence physique, actes irréfléchis, paris ...) par un enfant mineur.  Imaginez que votre garçon de 16 ans détériore plusieurs voitures après une sortie trop arrosée.  Dans ce cas, l'assureur des parents remboursera les dommages ainsi causés : la responsabilité des parents est en effet couverte même si ces dommages "intentionnels" sont exclus de la police familiale (ce qui est généralement le cas), puisque l'acte irréfléchi de leur fils mineur ne peut pas leur être personnellement imputé.  L'assureur qui indemnise la victime a cependant le droit de se retourner contre l'auteur d'une faute lourde et intentionnelle : le fils mineur dans notre exemple.  Le législateur limite toutefois ce recours depuis le 1er novembre 2006.  Le montant qui peut être réclamé à l'enfant qui a commis une faute intentionnelle est désormais plafonné à 31.000 €.  Il est d'ailleurs bon de savoir que plusieurs assureurs limitent le montant récupérable à 12.500 euros ou moins.

Bien que l'assurance familiale intervienne dans un grand nombre de cas, elle ne couvre pas tous les risques.

Voici quelques exemples concrets dans lesquels l'assurance familiale n'interviendra pas.

• En tondant, vous endommagez la tondeuse que vous aviez louée auprès d'un commerçant.  Les dégâts ne seront pas couverts par votre assurance familiale, parce que votre responsabilité découle d'un contrat - plus précisément le contrat de location.  Une assurance familiale ne couvre en effet que la "responsabilité extracontractuelle".  Les commerçants ont cependant l'habitude de contracter eux-mêmes une assurance pour ce type de dommages.
• Vous êtes charpentier et vous blessez un passant pendant que vous travaillez sur le toit d'un client.  Ces dommages ne seront pas couverts par votre assurance familiale, mais éventuellement par une autre assurance que vous aurez souscrite spécialement à cet effet, par exemple une RC Exploitation.  Une assurance familiale ne couvre en effet que les dommages causés à la suite d'actes en rapport avec votre vie privée.
• Vous rentrez votre voiture dans votre garage, mais vous prenez un virage trop serré et vous emboutissez la porte du garage.  Les dommages occasionnés sur votre habitation ne seront pas couverts par votre police familiale.  Celle-ci ne couvre en effet que les dommages causés "aux tiers" - donc pas à vos propres biens ou à des biens appartenant à d'autres assurés.  Les dommages occasionnés à votre voiture seront éventuellement couverts par votre assurance auto, du moins si vous disposez d'une assurance omnium.

Même un parent qui est divorcé et privé de droit de visite peut être tenu responsable de la faute d'un de ses enfants.  C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles.  La décision précise que même les parents qui ne voient jamais leurs enfants ont intérêt à avoir une police familiale.

Trois garçons de treize ans voulaient allumer un feu, ce qui au départ n'a pas trop bien marché.  A un moment, un des garçons a eu l'idée désastreuse de recourir à du thinner synthétique.  Dans l'abri de jardin de leur grand-mère, les garçons avaient trouvé une bouteille de thinner.  Le feu avait entre-temps commencé à prendre, mais le garçon a quand mêm jeté le produit dans les flammes avec la bouteille.  Du fait de l'explosion qui s'en est suivie, un des trois enfants a été brûlé au visage.  Ses parents ont réclamé une provision d'un demi-million de francs aux parents de l'auteur.

En première instance, ceux-ci ont été tenus pour responsables, mais ils ont interjeté appel.  Ils ont d'abord considéré qu'ils ne devaient intervenir que pour un tiers du dommage, du fait que les trois enfants étaient également fautifs.  Ensuite, le père du garçon a prétendu qu'il ne pouvait pas être tenu pour responsable, vu qu'il était divorcé et que sa femme avait le droit de garde sur les enfants.  Il n'avait pas de droit de visite, de telle sorte qu'il n'aurait pas pu empêcher l'acte de l'enfant.

Dans une première partie de l'arrêt, la Cour a décidé que seul le garçon qui avait jeté la bouteille de thinner dans le feu avait commis une faute.  C'était son idée, il l'avait déjà essayé une fois précédente et ses deux amis n'avaient pas pu l'empêcher de jeter la bouteille dans le feu.  Conformément à l'aricle 1384 alinéa 2 C civ., les parents sont responsables pour le dommage causé par leurs enfants mineurs.  Les parents sont responsables lorsqu'ils ont commis une faute dans la surveillance ou une faute dans l'éducation.  Les parents ne sont exonérés de leur responsabilité ni par divorce, ni par une séparation de fait.  La présomption de responsabilité du fait d'une défaillance dans l'éducation continue de s'appliquer à l'égard de parents divorcés chez qui le mineur n'habite plus depuis des années.  L'impossibilité d'exercer une surveillance directe et constante n'est pas de nature à exonérer automatiquement les parents de l'obligation de prouver qu'ils ont donné une bonne éducation à leur enfant, juge la Cour d'appel de Bruxelles.  Dans le cas en cause, le père n'a pas pu démontrer qu'il avait fait quelque chose pour l'éducation de son enfant.  Lors de son divorce, il n'avait même pas demandé de droit de visite chez son enfant.

La Cour conclut que l'intéressé ne renverse pas de manière adéquate les présomptions de responsailité qui pèsent sur lui.  Le père (ou son assureur RC Vie Privée) doit indemniser le dommage de la victime, pour commencer par une provision de 200.000 francs.