Nouvelles plaques d'immatriculation

FBVA asbl - 01.09.2010

Plaques d'immatriculation format européen

Introduction

L'Europe a pris la décision déjà en 1998 d'uniformiser l'aperçu des plaques d'immatriculation de tous les véhicules immatriculés dans les pays membres de la communauté européenne.

L'Arrêté Royal du 20.07.2001 reprend la législation sur l'immatriculation des véhicules en Belgique. Cet A.R. sera modifié prochainement suite à l'introduction de la nouvelle plaque d'immatriculation du type plaque européenne.

Le secrétaire d'Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe, a demandé à la DIV, Service des Immatriculations des Véhicules, d'instaurer cette nouvelle plaque
à partir du 15 novembre 2010.

La FBVA a été reçue le 05.08.2010 par le SPF Mobilité et Transport et a obtenu les renseignements suivants et définitifs.

Format et dimensions

a. Pour tous les véhicules sauf les motocyclettes, lors de la demande d'immatriculation, vous allez recevoir la possibilité de choisir entre 2 formats :

1. format rectangulaire : 520 mm x 110 mm
2. format carré : 340 mm x 210 mm

b. Pour les motocyclettes, un format carré de 210 mm x 140 mm

Caractéristiques

- 7 caractères
- caractères en rouge rubis (RAL 3003) sur fond blanc
- précédé du symbole EU avec la lettre B en blanc et des étoiles en jaune
- combinaison des caractères et du modèle = unique en Europe
- à partir du 15 novembre 2010

Combinaison de caractères

Les nouvelles plaques seront composées de 7 caractères, au lieu de 6, et parfois encore 5 que nous connaissons actuellement.
Le premier caractère est un index qui déterminera la catégorie de la plaque, notamment :
- Index 1 à 7 qui sera attribué à toutes les plaques ordinaires.
- Index 8 qui sera attribué aux plaques des instances internationales (EUR et Eurocontrol).
- Index 9 qui sera attribué pour les plaques personnalisées.

Remplacement des plaques actuelles


Il a été décidé d'émettre une nouvelle plaque européenne lors de chaque remplacement de véhicule, chaque remplacement de plaque (par exemple en cas de perte ou de vol) où à chaque moment où une intervention de la DIV est nécessaire.

Quelle sera ma nouvelle plaque ?

Les Belges tiennent beaucoup à leurs plaques et surtout à la combinaison des caractères puisqu'en Belgique la plaque reste auprès du titulaire et ne suit pas le véhicule en cas de vente de celui-ci. Certaines personnes possèdent leurs plaques déjà depuis plus de 30 ans et ne veulent pas vraiement la perdre.

Avec l'introduction de la nouvelle plaque européenne, tout le monde devra passer un jour ou l'autre à ce format européen et recevra une toute nouvelle combinaison de lettres et de chiffres, à l'exception des plaques personnalisées (voir plus loin).

a. Plaques pour tous les véhicules à l'exception des motocyclettes

Par exemple : actuellement, vous possédez la plaque ordinaire AAA-001. La nouvelle plaque ordinaire sera pourvue de l'index 1 suivi de 6 caractères et pourra être totalement différente de celle que vous possédez maintenant. Il est possible que vous receviez par exemple 1-BAZ-987.

b. Plaques pour les motocyclettes

Par exemple : actuellement, vous possédez la plaque jaune et noir ordinaire MAW-001. La nouvelle plaque ordinaire sera pourvue de l'index 1 suivi de 6 caractères et pourra être totalement différente de celle que vous possédez maintenant. La plaque commencera toujours par les lettres M ou W. Il est possible que vous receviez par exemple 1-MAZ-003.

c. Plaques personnalisées

Quelqu'un qui possède actuellement une plaque personnalisée, pour laquelle il a vraiment payé à l'époque, recevra la même combinaison précédée par l'index 9.

Exemple : actuellement, vous avez une Porsche 911 portant la marque d'immatriculation POR911 ; cela deviendra
9-POR-911.

Si vous avez à l'époque transféré l'ancienne plaque de vos parents à votre nom mais que vous n'avez pas payé en tant que plaque personnalisée, cette combinaison de caractères sera perdue. Il existe néanmoins une possibilité de personnaliser cette plaque en payant la somme de 1.000 EUR et à condition qu'elle n'ait pas été réservée par quelqu'un d'autre.

Quid pour nos ancêtres ?

- Les ancêtres sous statut "ancêtre" pourvus actuellement d'une plaque O

Le même système sera d'application. Votre plaque "O" actuelle deviendra une plaque "O" précédée de l'index 1 mais avec une toute autre combinaison. Exemple : actuellement OAZ-001 deviendra éventuellement 1-OBF-567.

-
Les ancêtres sous statut "ancêtre" pourvus actuellement d'une plaque normale (ceux qui ont été immatriculé avant l'introduction de la plaque O, c'est-à-dire avant 2001)

Votre plaque ordinaire actuelle deviendra une plaque "O" précédée de l'index 1 mais avec une toute autre combinaison.
Exemple : actuellement BRT-001 deviendra éventuellement 1-OHF-432. Il est prévu une période transitoire de maximum un an pour remplacer ces plaques, c'est-à-dire qu'avant le 15.11.2011 toutes les anciennes plaques liées à une dispense de contrôle technique seront remplacées par une plaque "O". ceci implique également la suppression de la "déclaration ancêtre".

- Les ancêtres sous statut normal pourvus actuellement d'une plaque normale et allant chaque année au contrôle technique.

Même système que pour les véhicules modernes. Par exemple : actuellement vous possédez la plaque ordinaire AAA-001. La nouvelle plaque ordinaire sera pourvue de l'index 1 suivi de 6 caractères et qui pourra être totalement différente de celle que vous possédez maintenant. Il est possible que vous receviez 1-BAZ-987.

- Les ancêtres sous statut "ancêtre" pourvus actuellement d'une plaque personnalisée.

Même système que pour les véhicules modernes. Exemple : actuellement, vous avez une Porsche 911 portant la marque d'immatriculation POR911 ; cela deviendra 9-POR-911.

Certificat d'immatriculation

Le certificat d'immatriculation sera changé en même temps que la nouvelle plaque. Le format de ce certificat d'immatriculation devient format A4 et sera de couleur et est totalement conforme à la Directive européenne 99/37.

Coût de la nouvelle plaque

L'immatriculation sera toujours gratuite, mais la plaque coûtera 20 EUR plus, bien entendu, les frais de la nouvelle reproduction (plaque avant) qui devra être réalisée selon les mêmes conditions (format, matière, couleur, ...) que la plaque officielle. Il est néanmoins possible d'avoir à l'arrière une plaque format carré et devant une reproduction format rectangulaire.

Comment obtenir la nouvelle plaque ?

Les nouvelles plaques ainsi que les nouveaux certificats d'immatriculation seront livrés via un système 'Cash & Delivery'. C'est la Poste Speos qui a obtenu la concession pour la production et la livraison de ces plaques et certificats d'immatriculation. Il existe trois possibilités pour obtenir l'immatriculation et la nouvelle plaque :

a.
Via le courtier d'assurance

Le client se rend auprès de son courtier d'assurance. Le courtier envoi la demande via internet, appelé WEB DIV. L'information est traitée par la DIV et transmise à la Poste Speos. La poste Speos fabrique la plaque et le certificat d'immatriculation, envoi la plaque et le certificat d'immatriculation au bureau de poste de votre choix. Le facteur se présente chez vous. Vous payez 20 EUR et vous réceptionnez la plaque et le certificat d'immatriculation.

b.
Via le guichet à la DIV

Le client se rend à un guichet de la DIV. L'information est traitée par la DIV et transmise à la Poste Speos. La poste Speos fabrique la plaque et le certificat d'immatriculation, envoi la plaque et le certificat d'immatricualtion au bureau de poste de votre choix, le facteur se présente chez vous. Vous payez 20 EUR et vous réceptionnez la plaque et le certificat d'immatriculation.
Ceci veut dire qu'il est impossible de recevoir une nouvelle plaque au guichet de la DIV.

c. Via Correspondance

Le client envoi la demande d'immatriculation pourvu de la vignette d'assurance à la DIV. L'information est tritée par la DIV et transmise à la Poste Speos. La poste Speos fabrique la plaque et le certificat d'immatriculation, envoi la plaque et le certificat d'immatriculation au bureau de poste de votre choix. Le facteur se présente chez vous, vous payez 20 EUR et vous réceptionnez la plaque et le certificat d'immatriculation.

Il existe une possibilité d'obtenir la plaque le même jour, en payant bien entendu un supplémentà la Poste Speos et ce de la façon suivante :

- Introduire la demande via WEB DIV avant 11h00 et la plaque est livrée le jour même avant 17h00.
- Introduire la demande via WEB DIV entre 11h00 et 13h00 et le plaque sera livrée le jour même avant 21h00.

Quid de l'ancienne plaque ?

Dès que vous êtes en possession de la nouvelle plaque européenne qui remplace votre ancienne plaque actuelle, vous devez faire le nécessaire pour renvoyer l'ancienne plaque à la DIV et ce dans le mois qui suit. Il vous suffit de la déposer dans un bureau de la poste qui fera le nécessaire pour la remettre à la DIV.


Revendications de la FBVA
La FBVA a encore une revendication, notamment au niveau des dimensions de cette nouvelle plaque. Nous avons introduit une demande pour bénéficier des dimensions prévues pour les motocyclettes, notamment 210 x 140 mm, ce qui veut dire qu'entant qu'amateur de véhicule ancien vous auriez le choix entre les 3 formats disponibles.
Nous vous tiendrns régulièrement au courant de l'avancement de nos démarches.