Plaque d'immatriculation pour les cyclomoteurs?

20 mars 2009

Plaque d'immatriculation cyclomoteurs, ...

Guide des règlementations routières belges

Sur proposition de la Ministre Kathleen Van Brempt :

Le gouvernement flamand approuve une proposition de loi visant à imposer une plaque d'immatriculation à tous les cyclomoteus circulant sur la voie publique. Cette obligation doit permettre le contrôle de ces véhicules et mettre en oruvre une politique de prévention efficace, afin d'augmenter la sécurité de tous les usagers de la route. Ainsi, on pourra aussi mieux intervenir contre les cyclomoteurs trafiqués et non assurés et le vol sera rendu plus difficile.

Extrait du site "Service public fédéral Mobilité et transports"

Alors que le nombre global des victimes de la route décédées connaît une réelle diminution ces dernières années, une catégorie d'usagers de la route atteste d'une inquiétante et constante hausse de son nombre de tués entre 2000 (118 tués) et 2006 (130 tués) de 10 %.

Cette évolution s'explique de la sorte : depuis les années 90, le nombre de motocyclistes a augmenté de manière exponentielle et l'utilisation des scooters et motos en tant que hobby s'est progressivement modifiée en une utilisation en tant que moyens de transport utilitaire, e.a. pour le trafic pendulaire ou par les entreprises de courrier.

Etant donné l'augmentation du nombre de motards tués ou blessés, il importe de prévoir des mesures de sécurité adéquates.

L'immatriculation des cyclomoteurs de moins de 50 cm³

Lorsque la source authentique des véhicules sera opérationnelle, les conditions seront réunies pour envisager l'immatriculation des cyclomoteurs de moins de 50 cm³, conformément à la recommandation des seconds Etats Généraux de la Sécurité routière. Dans ce cas, le problème le plus délicat à résoudre sera l'immatriculation des quelques 200.000 cyclomoteurs déjà en circulation dans notre pays.